Introduction au règlement sur la protection des données (RGPD)
GIP Rachi, responsable des traitements mis en œuvre sur ce site, ci-après désignée ‘la Collectivité‘, soucieuse des droits des individus, notamment dans le cadre des traitements des données personnelles, et dans une volonté de transparence avec ses usagers, s’engage à ce que l’ensemble des traitements de données personnelles effectués sur le site soient conformes au Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (dit RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs de leurs droits ainsi que des modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles.
Pour en savoir plus sur ce qu’est une donnée personnelle, un traitement au sens RGPD, un responsable de traitements, un consentement au traitement de vos données, sur l’exercice de vos droits ou sur les cookies, consultez les fiches d’information de la CNIL : www.cnil.fr. Le RGPD est disponible sur le lien suivant : www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, une personne concernée par une utilisation de ses données personnelles dispose d’un droit d’accès, de rectification, de demander la limitation du traitement, de retirer un consentement et sous certaines conditions réglementaires, du droit à l’effacement, à la portabilité et d’opposition.
Vous disposez également du droit de prévoir des directives relatives au sort de ces données à caractère personnel après votre décès.
Le délai de réponse est d’1 mois à compter de la réception de la demande et sous 3 mois maximum compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Comment exercer vos droits ?
Afin de veiller au respect des obligations en matière de protection des données, ont été désignés : un référent RGPD interne ainsi qu’un Délégué à la Protection des Données externe (DPD ou DPO en anglais) dûment déclaré à la CNIL. L’un et l’autre sont à votre disposition pour toutes questions relatives au RGPD, aux traitements de données personnelles ou à un exercice de droit.
Vous pouvez exercer ces droits, sans frais, en vous adressant par courriel ou par courrier postal soit au référent RGPD interne, soit au DPD externe, dont les coordonnées respectives figurent ci-dessous :
Référent RGPD interne Ville de Troyes – Service RGPD – place Alexandre Israël – 10 026 Troyes Cedex
DPD externe DPO / CDG10 – BP 40085 Sainte-Savine – 10 602 La Chapelle Saint-Luc Cedex
Pour toute demande d’exercice de droit, vous devez impérativement préciser vos nom, prénoms, adresse postale ou courriel. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Collecte des données
Les informations recueillies sont enregistrées dans des fichiers informatisés dans le but de gérer les demandes qui lui sont adressées. Seules les informations strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront demandées.
La base légale du traitement, sa finalité, les destinataires et la durée de conservation sont précisés spécifiquement sur chaque formulaire. Le caractère obligatoire ou non des informations à saisir est également indiqué.
Les données personnelles collectées sont confidentielles, elles ne sont communiquées qu’aux seuls services et destinataires habilités et ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles le formulaire a été dédié. Elles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement.
La Collectivité limite et encadre rigoureusement l’utilisation des données personnelles et prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour sécuriser les traitements et éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles des personnes concernées.
En procédant à leurs saisies, l’utilisateur communique des données personnelles en toute connaissance de cause.